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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Si le navire est immatriculé en Tunisie, l'inscription de l'adjudication et de la des inscriptions relatives aux privilèges, hypothèques, actions résolutoires ou prénotations, visés à l'article 124, est obtenue sur présentation par l'adjudicataire au bureau d'immatriculation du navire :1) du jugement d'adjudication ;2) du reçu délivré par l' du saisissant constatant le payement entre ses mains des frais d'adjudication ;3) du reçu délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations constatant la consignation du d'adjudication.
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