Article 230
Code de commerce maritime
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AR
La vente dite « F. O. B. » (free on board) est une vente à l'embarquement, dans laquelle le vendeur s'engage à livrer la marchandise libre de toutes charges à bord du navire. La vente dite « F. A. S. » (free alongside ship) est une vente à l'embarquement, dans laquelle le vendeur s'engage à livrer la marchandise libre de toutes charges à quai et le long du bord. Sauf convention contraire, l'agréage a lieu au port de chargement, avant embarquement.
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