Article 335

Dans l'assuranceAssurance

L'assurance est un

contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

à temps, la prime entière, stipulée pour le temps de l'assurance, est acquise en cas de perte totale ou de délaissement à la charge de l'assureur. Si la perte totale ou le cas de délaissement n'est pas à sa charge, la prime afférente aux risques spéciaux n'est acquise que pour la période comprise entre la date de la prise des risques et la date de l'événement ayant entraîné la perte totale ou le délaissement.