Article 205
Code de commerce maritime
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Dans le cas d'affrètement à temps, l'affréteur assure la gestion commerciale du navire et le fréteur la gestion nautique. Dans ce cas, l'affréteur fournit le combustible et l'eau douce, supporte le coût des heures supplémentaires du travail exécutées sur sa demande par l'équipage ainsi que les droits de port, pilotage, remorquage et autres frais inhérents à l'exploitation commerciale du navire. Le fréteur pourvoit à l'armement et à l'entretien du navire, recrute, nourrit et paye l'équipage, fournit les approvisionnements. Il peut abandonner à l'affréteur la gestion nautique du navire. Si l'affréteur a , à la fois, la gestion nautique et la gestion commerciale du navire, la perte du navire, ainsi que les avaries quelle qu'en soit la gravité, sont à sa charge, à moins qu'il ne prouve qu'elles sont dues à un risque de navigation. Si l'affréteur n'a que la gestion commerciale du navire, ces pertes et avaries sont à la charge du fréteur, à moins que celui-ci ne prouve qu'elles sont dues à la faute de l'affréteur.
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