Article 245
Code de commerce maritime
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AR
Tout acte d'assistance ou de sauvetage ayant eu un résultat utile donne lieu à une équitable rémunération. Sauf stipulation contraire, aucune rémunération n'est due si l'assistance ou le secours prêtés restent sans résultat utile. En aucun cas, la somme à payer ne peut dépasser la valeur des choses sauvées.
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