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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Les règles édictées aux articles 206 à 213 sont d' et s'appliquent, nonobstant toutes clauses contraires qui seront réputées non écrites, depuis l'appréhension des marchandises par le Capitaine ou les agents du transporteur maritime jusqu’à leur délivrance au destinataire.
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