Article 305
Code de commerce maritime
Disponible en
FR
AR
Sont aux risques de l'assureur, les et pertes matériels qui arrivent aux objets assurés par tempête, naufrage, échouement, abordage, jet, feu, explosion et, généralement, par tous risques de la navigation ou événements de force majeure. L'assureur répond, également, de la contribution des objets assurés à l'avarie commune, ainsi que des frais exposés par suite d'un risque couvert en vue de préserver les objets assurés d'un dommage ou d'une perte matériels garantis par la police ou en vue de limiter le dommage.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
