Article 264
Code de commerce maritime
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AR
Sont admis en avaries communes, les jets de cargaison et les causés par le jet au navire et à la cargaison. Les choses les moins nécessaires, les plus pesantes et de moindre sont jetées les premières. Cependant, aucun jet de cargaison ne sera admis en avaries communes, si cette cargaison n'a pas été transportée conformément aux usages reconnus de commerce.
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