Article 202
Code de commerce maritime
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L'affrètement au temps est la convention par laquelle le fréteur s'engage, moyennant un fret déterminé ou déterminable, à accomplir avec un navire déterminé, soit pendant un temps convenu, soit pendant un temps indéterminé mais déterminable, le ou les voyages exigés par l'affréteur
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