Article 206
Code de commerce maritime
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AR
La convention, par laquelle un transporteur maritime s'engage à prendre en charge une marchandise que lui remet un chargeur avec promesse de la délivrer à destination, constitue le transport dit «sous connaissement». Cette convention, qui ne nécessite pas l'établissement préalable d'une charte-partie, donne lieu à l'établissement d'un écrit dit « connaissement ».
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