Article 239
Code de commerce maritime
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S'il y a faute commune, la de chacun des navires est proportionnelle à la gravité des fautes respectivement commises. Toutefois, si d'après les circonstances, la proportion ne peut pas être établie ou si les fautes apparaissent comme équivalentes, la est supportée par parts égales. Les causés, soit aux navires, soit à leur cargaison, soit aux effets ou autres biens des équipages, des passagers ou autres personnes se trouvant à bord, sont supportés par les navires en faute, dans ladite proportion, sans solidarité à l'égard des tiers. Les navires en faute sont tenus solidairement à l'égard des tiers, pour les causés par mort ou blessures.
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