Article 160
Code de commerce maritime
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AR
Par ordonnance sur requête d'une des parties intéressées au transport ou de son assureur, il pourra être désigné un ou trois experts avec mission, notamment de décrire l'état extérieur et intérieur des colis et des marchandises transportés, de constater leur état, de décrire et d'évaluer les manquants, de décrire et d'évaluer les et d'en déterminer les causes. Les parties seront appelées à l' par lettre ou télégramme recommandés. L'ordonnance ou une ordonnance ultérieure peut prescrire le dépôt sous séquestre des colis ou marchandises, ainsi que leur transport dans un local public ou privé. La vente ne pourra en être effectuée que par ordonnance de référé.
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