Article 307
Code de commerce maritime
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AR
La clause « franc d'avaries » affranchit l'assureur de toutes avaries, soit communes, soit particulières, excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement. La clause «franc d'avaries particulières sauf. . . » affranchit l'assureur de toutes avaries particulières, à l'exception de celles causées par l'un des événements énumérés à la clause et des cas qui donnent ouverture au délaissement.
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