Article 87
Code de commerce maritime
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AR
Les privilèges et hypothèques maritimes s'éteignent :
1) par l'extinction de l'obligation principale ;
2) par la renonciation du créancier ;
3) par la vente sur expropriation forcée du navire grevé ;
4) par l'aliénation volontaire du navire grevé, suivie de l'accomplissement des formalités et conditions prescrites aux articles 90 et suivants.
1) par l'extinction de l'obligation principale ;
2) par la renonciation du créancier ;
3) par la vente sur expropriation forcée du navire grevé ;
4) par l'aliénation volontaire du navire grevé, suivie de l'accomplissement des formalités et conditions prescrites aux articles 90 et suivants.
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