Article 310
Code de commerce maritime
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AR
Lorsque les risques de guerre sont couverts, l'assureur répond de tous et pertes qui arrivent aux objets assurés par hostilités, représailles, captures, prises, arrêts, contraintes et molestations par tous gouvernements et autorités quelconques, reconnus ou non reconnus, par mines et tous engins de guerre, même s'il n'y a pas eu déclaration de guerre ou lorsque la guerre est terminée.
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