Article 36
Code de commerce maritime
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Les simples erreurs d'écriture, telles que toutes divergences existantes entre les indications du feuillet du registre matricule et les énonciations des registres auxiliaires ou des titres et documents produits à l’appui de l'inscription ou de la prénotation, provenant du chef de l'autorité du chef-lieu du quartier maritime, peuvent être rectifiées d'office par l'autorité maritime. La ne peut être opposée aux tiers de bonne foi qui auront inscrit leurs droits antérieurement à la rectification.
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