Article 232
Code de commerce maritime
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AR
Dans les ventes au débarquement, les frais d'embarquement, de transport et de débarquement sont à la charge du vendeur, de même que les frais, droits et taxes de sortie du port d'embarquement. Les frais, droits et taxes d'entrée au port de débarquement sont à la charge de l'acquéreur, sauf, en cas de débarquement à « l'acquitté ». Sauf convention contraire, l'agréage a lieu au port de débarquement.
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