Article 24
Code de commerce maritime
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(Modifié par la n° 2004-3 du 20 janvier 2004). - Pour les navires construits en Tunisie, l'immatriculation a lieu sur production à l'autorité maritime du port d'attache du navire par le propriétaire ou son mandataire, du certificat de jaugeage et d'une copie originale de l'acte de vente. Pour les navires construits ou acquis à l'étranger, l'immatriculation a lieu sur production à l'autorité maritime du port d'attache du navire par l'acheteur ou son mandataire, d'une déclaration écrite sur un formulaire délivré par l'autorité maritime, en plus du certificat de jaugeage et de la copie originale du titre de propriété du navire. De tout ce qui précède, il est dressé un procès-verbal signé par le déclarant et l'autorité maritime. L'autorité maritime doit exiger du demandeur de l'immatriculation tous les documents appuyant sa déclaration. L'autorité maritime mentionne dans le registre matricule sur une feuille numérotée et paraphée, exclusivement affectée au navire, ce qui suit :1. le port d'attache du navire, le numéro, le lieu et la date d'établissement du certificat de jaugeage,2. le nom du navire et son mode de puissance motrice, les matériaux de sa coque, la date de sa construction, ses dimensions, son tonnage et, s'il y a lieu, la force de sa machine motrice,3. les prénom, nom, et domicile de son ou de ses propriétaires, le nombre des parts de chacun d'eux et, s'il y a lieu, le prénom, le nom, la et le domicile du gérant visé à l'article 19.
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