Article 308
Code de commerce maritime
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AR
Les risques assurés demeurent ouverts dans les mêmes conditions, même en cas de relâche forcée, de changement forcé de route, de voyage ou de navire. En cas de changement volontaire de voyage ou de route, l'assureur demeure responsable des sinistres qui sont prouvés être survenus sur la partie de la route convenue.
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