Article 281
Code de commerce maritime
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AR
Les pertes et causés aux marchandises chargées à l’insu du capitaine, ou qui ont fait l’ d’une désignation volontairement inexacte ne sont pas admis en avaries communes. Les pertes n'ont été déclarées au transporteur que pour une valeur inférieure à leur valeur réelle, elles ne sont admises en avaries communes que sur la base de leur valeur déclarée.
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