Article 83
Code de commerce maritime
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AR
En cas de perte ou d'innavigabilité du navire, le créancier hypothécaire exerce ses droits sur les choses sauvées ou sur leur produit, alors même que la créance ne serait pas encore échue. Il exerce également ses droits sur les indemnités dues au propriétaire à raison des subis par le navire et non réparés. Si ces sont classés en avaries communes, le créancier peut intervenir au règlement d'avaries pour la conservation de ses droits. Le créancier hypothécaire est subrogé de plein droit au propriétaire sur le montant de l'indemnité d' qui pourrait être à ce dernier.
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