Article 240
Code de commerce maritime
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Si l'abordage est fortuit, s'il est dû à un cas de force majeure ou s'il y a doute sur les causes de l'abordage, les sont supportés par ceux qui les ont éprouvés. Cette disposition est applicable même dans le cas où les navires, ou seulement l'un d'entre eux, sont au mouillage au moment de l'accident.
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