Article 19
Code de commerce maritime
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L'administration du navire peut être confiée, par une délibération de la majorité, à un gérant choisi, soit parmi les copropriétaires, soit en dehors. Le gérant a les pouvoirs d'administration ordinaire. Il peut, notamment, conclure tous contrats de transport et faire assurer le navire. Il représente légalement les copropriétaires en justice pour tout ce qui est relatif à l'armement et l'exploitation. Il ne peut, toutefois, choisir le capitaine, hypothéquer le navire, ni faire de grosses réparations sans l'autorisation de la majorité. Il ne peut faire aucun acte de disposition. Si les copropriétaires ont restreint les pouvoirs du gérant, cette restriction n'est pas opposable aux tiers qui ont contracté de bonne foi avec ce dernier. Le gérant est responsable de ses fautes envers les copropriétaires, auxquels il doit rendre compte de sa gestion. Chaque copropriétaire a le droit de discuter les comptes du gérant, alors même que la majorité les aurait acceptés sans réserves.
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