Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
L'administration du navire peut être confiée, par une délibération de la majorité, à un gérant choisi, soit parmi les copropriétaires, soit en dehors. Le gérant a les pouvoirs d'administration ordinaire. Il peut, notamment, conclure tous contrats de transport et faire assurer le navire. Il représente légalement les copropriétaires en justice pour tout ce qui est relatif à l'armement et l'exploitation. Il ne peut, toutefois, choisir le capitaine, hypothéquer le navire, ni faire de grosses réparations sans l'autorisation de la majorité. Il ne peut faire aucun acte de disposition. Si les copropriétaires ont restreint les pouvoirs du gérant, cette restriction n'est pas opposable aux tiers qui ont contracté de bonne foi avec ce dernier. Le gérant est responsable de ses fautes envers les copropriétaires, auxquels il doit rendre compte de sa gestion. Chaque copropriétaire a le droit de discuter les comptes du gérant, alors même que la majorité les aurait acceptés sans réserves.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?