Article 237
Code de commerce maritime
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AR
En cas d'abordage survenu entre navires de mer, ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, les indemnités, dues à raison des causés aux navires et aux choses ou personnes se trouvant à bord, sont réglées conformément aux dispositions ci-après sans qu'il y ait lieu a tenir compte des eaux où l'abordage s'est produit.
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