Article 200

La charte-partie au voyage ou location-transport est celle qui est convenue pour la durée nécessaire à l'accomplissement du ou des voyages envisagés. Elle peut préciser la nature, la quantité des marchandises à charger et la personne du chargeur. Le fret peut être calculé à forfait ou d'après la quantité chargée. L'affréteur peut avoir la gestion commerciale du navire et le fréteur peut n'assumer que les obligations d'un entrepreneur de transport ou partie de celles-ci.