Article 284
Code de commerce maritime
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La contribution à l'avarie commune est le entre la masse créancière et la masse débitrice. La masse créancière comprend toutes les créances nées à raison des sacrifices réalisés admissibles en avaries communes. La masse débitrice comprend la valeur nette, réelle, calculée au jour où cesse la communauté d'intérêts, des marchandises sauvées et des marchandises sacrifiées admissibles en avaries communes, ainsi que la valeur du navire et, sous réserve des déductions admises par les usages, le montant du fret. Les colis postaux, les bagages des passagers et les effets personnels, pour lesquels il n'est pas délivré de connaissement, ne contribuent pas à l'avarie commune.
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