Article 343

En cas d'aliénation ou de location du navire, l'assuranceAssurance

L'assurance est un

contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

continue de plein droit au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du nouveau propriétaire ou du locataire à charge par lui d'en informer l'assureur dans un délai de dix jours, et d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat. Il sera, toutefois, loisible à l'assureur de résilier le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

dans le mois du jour où il aura reçu notificationNotification

La notification est le fait de porter officiellement à la connaissance d'une personne une décision, un acte ou une information par des moyens légaux.

de l'aliénation ou de la location. Cette résiliation ne prendra effet que quinze jours après sa notification. L'aliénateur ou le locateur restent tenus au paiement des primes échues antérieurement à l'aliénation ou à la location.