Article 360
Code de commerce maritime
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AR
Le délaissement du fret assuré ne peut être fait que :1) lorsque le fret est totalement perdu par risque de la navigation ;2) lorsqu'il y a défaut de nouvelles, après l'expiration du délai de trois mois fixé par l'article 338, alinéa 2 ;3) en cas de prise, si l' couvre les risques de guerre.
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