Article 336
Code de commerce maritime
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AR
Quel que soit le nombre d'événements survenus pendant la durée de la police, l'assuré est garanti pour chaque événement jusqu’au montant du capital assuré, sauf le droit pour l'assureur de demander après chaque événement un complément de prime proportionnel. Que l' soit conclue au voyage ou à temps, chaque voyage, tel que défini à l'article 328, fait l'objetObjet d'un règlement unique comprenant tous les événements survenus au cours du voyage.
Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos
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