Article 173
Code de commerce maritime
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AR
Cet écrit mentionne : 1) le nom, le tonnage et la du navire, sa jauge nette, s'il est affrété totalement ou autrement ;2) les noms, prénoms et domiciles des parties ;3) le mode de calcul du fret ; et, le cas échéant :4) le nom du Capitaine;5) la nature de la cargaison si elle est déterminée, ou les indications suffisantes pour la déterminer ;6) le lieu et le temps convenus pour le chargement ou le déchargement ;7) la durée du et, s'il est de durée indéterminée, la manière d'y mettre fin ;8) l'indication du ou des voyages à accomplir ;9) l'indication des personnes qui ont respectivement la charge de la gestion technique et administrative, de la gestion nautique et de la gestion commerciale.
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