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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
La contribution à l'avarie commune, qu'elle soit provisoire ou définitive, est remboursée par l'assureur, mais seulement proportionnellement à la valeur assurée par lui, diminuée, s'il y a lieu, des avaries particulières à la charge de l'assuré.
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