Article 286
Code de commerce maritime
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AR
La valeur contributive est pour chaque intéressé la limite de son obligation. Toutefois, l'armateur ne sera pas tenu au-delà de la valeur forfaitaire du navire, telle que fixée à l'article 133. Tout intéressé à la cargaison peut se libérer de l'obligation de contribuer par l'abandon des biens soumis à contribution avant toute prise de livraison. En cas d'insolvabilité de l'un des intéressés ou de son assureur, l'insolvabilité se réparti entre les autres intéressés à l' maritime.
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