Article 233
Code de commerce maritime
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AR
La vente dite sur « navire désigné » ou « sur navire à désigner » ou vente « à l'heureuse arrivée », est une vente au débarquement dans laquelle il est imposé au vendeur de désigner, immédiatement ou dans un délai déterminé, le navire sur lequel la marchandise est ou doit être embarquée. Le montant, la perte ou l'avarie en cours de route entraînent, sans obligation de remplacer pour le vendeur ou -intérêts pour l'acquéreur, la réalisation de la vente à due concurrence. L'acquéreur subit le retard du navire. Sauf convention contraire, l'agréage a lieu au port de débarquement.
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