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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
La répartition du d'adjudication est faite dans l'ordre prescrit par les dispositions relatives aux privilèges et hypothèques maritimes et par les dispositions de droit commun. Tout créancier colloqué l'est tant pour le principal que pour les intérêts admis et les frais.
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