Article 341
Code de commerce maritime
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AR
L'assureur, qui reçoit d'un délaissement et qui la refuse ou qui opte pour un règlement en perte totale sans transfert de propriété, doit notifier sa décision par lettre recommandée avec de réception ou acte d'huissier notaire à l'assuré dans les trente jours de la de délaissement, et ce, à de forclusion. Cette décision peut comporter des réserves quant à la validité du délaissement.
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