Article 35
Code de commerce maritime
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AR
L'ordre de préférence est déterminé par la date d'inscription sur le registre des dépôts. Si plusieurs demandes d'inscription concernant le même navire sont présentées le même jour, l'ordre de préférence est déterminé par l'heure du dépôt. Le registre des dépôts est arrêté au jour le jour.
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