Article 164
Code de commerce maritime
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Les dispositions du présent livre ont pour de définir et de préciser les droits et obligations des parties concourant aux conventions de transport par mer, pour le cas uniquement où il serait nécessaire de suppléer aux lacunes, ambiguïtés ou obscurités de celles-ci ou de celles auxquelles les parties se seront référées. Les parties sont libres, sous réserve des restrictions et interdictions édictées par le présent Code, de régler leurs conventions comme elles l'entendent, notamment en se référant à toutes lois étrangères, à toutes conventions-types ou en combinant différentes lois ou conventions-types ou en créant de nouvelles.
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