Article 131
Code de commerce maritime
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AR
Tout armateur est personnellement responsable de :
1) de ses propres faits, fautes ou engagements ;
2) des conséquences dommageables aux personnes et aux choses résultant des risques de la navigation et de toutes pertes, et avaries subis par les marchandises transportées ;
3) des engagements contractés par le Capitaine dans l'exercice de ses fonctions. Il est civilement responsable des faits ou fautes du Capitaine et des membres de l'équipage dans l'exercice de leurs fonctions respectives.
1) de ses propres faits, fautes ou engagements ;
2) des conséquences dommageables aux personnes et aux choses résultant des risques de la navigation et de toutes pertes, et avaries subis par les marchandises transportées ;
3) des engagements contractés par le Capitaine dans l'exercice de ses fonctions. Il est civilement responsable des faits ou fautes du Capitaine et des membres de l'équipage dans l'exercice de leurs fonctions respectives.
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