Article 274
Code de commerce maritime
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AR
Si un navire se trouve en état d'avarie dans un port ou lieu où il serait pratiquement possible de le réparer pour lui permettre de poursuivre son voyage avec toute sa cargaison, mais que, en vue de réduire les dépenses, on décide, soit de le remorquer jusqu'à son port de destination, soit de transborder la cargaison en tout ou en partie sur un autre navire ou de la réexpédier de toute autre manière, la dépense de ces remorquages, transbordement et réexpédition ou de l'un d'eux, sera supportée par les divers intéressés dans l'expédition, jusqu’à concurrence du montant de la dépense d'avaries communes évitée.
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