Article 39
Code de commerce maritime
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Les registres matricules, destinés à l'immatriculation des navires et tenus au chef-lieu de chacun des quartiers maritimes, sont de deux modèles :a) le premier, destiné à l'immatriculation des navires susceptibles d'hypothèque ;b) le deuxième, destiné à l'immatriculation des navires non susceptibles d'hypothèque.
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