Article 219

Le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

de transport par mer est la convention par laquelle un transporteur maritime s'engage, moyennant un prix, à faire parvenir une personne et ses bagages d'un port déterminé à un autre. Il comprend le séjour des passagers et de leurs bagages à bord du navire depuis l'embarquement jusqu’au débarquement, y compris ces opérations, à l'exclusion du séjour des passagers et de leurs bagages dans les gares maritimes et sur les quais. Il comprend, le cas échéant, leur transport, par eau ou autrement, de la terre au navire ou inversement, si le prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

en est compris dans le billet ou si le moyen utilisé pour ce transport accessoire a été mis à la disposition du passager par le transporteur maritime. Toute clause contraire est réputée non écrite.