Article 359
Code de commerce maritime
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AR
Lorsque le fret n'est pas acquis à tout événement, il n'est garanti que jusqu’à concurrence de soixante pour cent. L' du fret ne garantit, dans la limite de la somme assurée, que la contribution de ce fret aux avaries communes et son remboursement s'il y a délaissement du navire à la suite d'un risque couvert, mais à charge pour l'armateur, dans les cas prévus aux numéros 3 et 4 de l'article 338, de justifier qu'il n'a pu acheminer la marchandise à destination.
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