Article 195
Code de commerce maritime
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AR
Le temps employé à l'expiration des staries est appelé « surestaries ». En cas de surestaries, une indemnité forfaitaire est allouée au fréteur sans mise en demeure préalable, à moins que l'affréteur ne prouve que le retard ne lui est pas imputable. Le montant des surestaries est réglé par la convention des parties ou, à défaut, par les usages du port.
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