Article 2
Code de commerce maritime
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AR
La capacité professionnelle requise pour l'inscription sur le registre des sociétés de classification des navires ou sur le registre de bureau de représentation des sociétés étrangères de classification des navires est remplie, lorsque l'intéressé est titulaire au moins d'un diplôme d'ingénieur principal des techniques navales ou d'un brevet de capitaine au long cours ou un brevet d'officier mécanicien de première classe de la marine marchande ou tout diplôme ou brevet équivalent dans le domaine maritime et avoir exercé des fonctions de en direct avec le transport maritime ou l'une de ces deux professions pendant au moins cinq ans.
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