Article 316

Toute assuranceAssurance

L'assurance est un

contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

conclue après la perte ou l'arrivée des choses assurées est nulle, si la nouvelle de la perte ou celle de l'arrivée est parvenue, soit au lieu où se trouve l'assuré quant il a donné l'ordre d'assurance, soit au lieu où est signé le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

avant que l'assureur y appose sa signature. Lorsque l'assuranceAssurance

L'assurance est un

contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

est conclue sur bonnes ou mauvaises nouvelles, le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

n'est annulé que sur la preuvePreuve

Des éléments présentés pour établir la vérité des faits dans une affaire juridique.

de la connaissance personnelle de la perte par l'assuré ou de l'arrivée par l'assureur. S'il y a eu ordre d'assuranceAssurance

L'assurance est un

contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

mais que le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

n'ait pas encore été conclu, l'assuré, avisé ultérieurement de la perte ou de l'arrivée des choses assurées, doit en informer, immédiatement et par les voies les plus rapides, l'assureur. Si, à la réception de cet avis, l'ordre n'avait pas encore été accepté, il sera considéré comme non avenu. Dans le cas contraire, il produira tous ses effets.