Article 312
Code de commerce maritime
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AR
L'assuré doit :1) payer la prime, les taxes et les frais, au lieu et aux époques convenus, cette obligation n'incombant qu'au souscripteur de la police ;2) apporter les soins raisonnables à tout ce qui est relatif à l' assuré ;3) déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur le risque qu'il prend à sa charge ;4) déclarer à l'assureur, dans la mesure où il les connaît, les aggravations de risques survenues au cours du contrat ;5) conserver, au de l'assureur, tous ses droits et recours contre le responsable.
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