Article 226

Il y a convention de remorquage lorsqu'un ou plusieurs remorqueurs fournissent à un navire la force qui lui fait totalement ou partiellement défaut. Toutes les parties doivent conjuguer et coordonner leurs efforts en vue du résultat recherché, sous la direction générale du navire remorqué. La responsabilitéResponsabilité

L'obligation de répondre de ses actes devant la loi ou de dédommager un préjudice causé

de tout dommage survenant au cours du remorquage incombe à celle des parties que les faits de la cause révèlent avoir commis une faute. La convention de remorquage se prouve par tous moyens et, notamment, par la simple acceptation par le Capitaine du navire remorqué des services offerts par le navire remorqueur. Le prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

du remorquage est fixé par la convention des parties ou, à défaut, par les usages du port du navire remorqueur.