Article 74
Code de commerce maritime
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AR
Les créances se rapportant à un même voyage sont privilégiées dans l'ordre où elles sont rangées à l'article 71. Les créances, comprises dans un même numéro, viennent en concurrence et au marc le franc en cas d'insuffisance du prix. Les créances visées aux n° 4 et 6 dans chacune de ces catégories, sont remboursées par préférence dans l'ordre inverse des dates où elles sont nées. Les créances se rattachant à un même événement sont réputées nées en même temps. Les créances privilégiées de chaque voyage sont préférées à celles du voyage précédent.
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