Article 298

Est régi par le présent livre, tout contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

d'assuranceAssurance

L'assurance est un

contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

qui a pour objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

de garantir les risques relatifs à un voyage maritime. L'assuranceAssurance

L'assurance est un

contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

maritime ne peut être, nonobstant toute convention contraire, qu'un contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

d'indemnité, elle ne doit pas placer l'assuré, en cas de sinistre, dans une situation pécuniaire meilleure que si aucun risque ne s'était réalisé.