Article 228
Code de commerce maritime
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AR
Sauf convention contraire, le transfert des risques s'opère au moment de la délivrance. Dans les ventes à l'embarquement, la délivrance a lieu au port de départ à quai, le long du bord. Elle peut aussi avoir lieu à bord, sous hangar, sur wagon ou camion. Dans les ventes au débarquement, la délivrance a lieu au port d'arrivée à quai, le long du bord. Elle peut aussi avoir lieu à bord, sous hangar, sur wagon ou camion. Lorsqu'il s'agit de choses de genre, la délivrance n'est réputée faite qu'après la spécialisation. La spécialisation ou application est l'opération qui consiste à séparer une partie d'un lot plus important pour l'appliquer à une vente de choses de genre. L'agréage a lieu au moment de la délivrance ou de la spécialisation.
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